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Avis d'enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques

Jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous. LE COLLÈGE COMMUNAL FAIT SAVOIR QUE LES DOSSIERS SUIVANTS SONT SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE :

Avis d'enquête publique

Concerne l'enquête publique sur l'étude environnementale du projet de Programme opérationnel (PO) FEDER 2021-2027

Le 14 juillet 2021, le programme opérationnel FEDER 2021-2027 de la Wallonie a été validé en deuxième lecture par le Gouvernement wallon. Ce programme expose les priorités et les mesures qui seront cofinancées pendant 7 années à venir en Wallonie. Ce cofinancement se concrétisera à travers la mise en oeuvre de projets publics et privés, préalablement sélectionnés.

Selon la réglementation européenne, ce programme doit faire l'objet d'une évaluation stratégique environnementale, au moyen d'un rapport sur les incidences environnementales soumis à une enquête publique.

 

Dates de l'enquête : 23 août au 7 octobre

Plus d'informations, consultez ce lien

 


 

Avis de délivrance d'un permis d'urbanisme

Conformément aux dispositions de l'article D.29-22, § 2, alinéa 4 du Livre 1er du Code de l'Environnement, la Bourgmestre porte à la connaissance des intéressés que le Collège communal, en sa séance du 04/10/2021 a ACCORDÉ la demande de renouvelle du permis d'environnement relatif au déversement d'eaux industrielles, pluviales er domestiques dans le Hoyoux - ruisseau de 1ère catégorie - à S.A ArcelorMittal Belgium, rue des Forges 64 à Marchin.

Le permis d'environnement délivré peut être consulté au Service environnement de la Commune selon les modalités fixés dans le présent avis.

Dates de l'enquête : du 13 octobre au 2 novembre


Avis d'enquête publique

Plans de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027

Date de mise en ligne : 26 avril

Dates de l'enquête : 3 mai au 3 novembre

Voir l'article complet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(Modèle urbanisme)

 

NE PAS COPIER/COLLER DEPUIS WORD

 

Avis d'annonce de projet 874.1.20xx/xx

Terrain situé : -

Cadastre : -

Le projet consiste en : -

Le projet s'écarte du Guide communal d'Urbanisme pour les points suivants :

  • --

Consultation du dossier : du -- au --

Avis complet en pdf


 

 

 

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