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Avis d'enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques

LE COLLÈGE COMMUNAL FAIT SAVOIR QUE LES DOSSIERS SUIVANTS SONT SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE :

 


Avis d'annonce de projet 874.1.2019/36

Terrain situé : Stiéniha

Cadastre : 01 A 587 P

Le projet consiste en : construction d'une maison unifamiliale

Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants :

  • Mitoyenneté obligatoire non respectée
  • Entrée principale sur élévation latérale
  • Inclinaison de la rampe d’accès
  • Pourcentage des ouvertures non conforme (inférieur à 15% de l’élévation concernée)
  • Tonalité de la brique (gris beige)

Consultation du dossier : du 23 octobre au 6 novembre

Avis complet en pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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