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Avis d'enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques

Jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous. LE COLLÈGE COMMUNAL FAIT SAVOIR QUE LES DOSSIERS SUIVANTS SONT SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE :

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(Modèle urbanisme)

 

NE PAS COPIER/COLLER DEPUIS WORD

 

Avis d'annonce de projet 874.1.20xx/xx

Terrain situé : -

Cadastre : -

Le projet consiste en : -

Le projet s'écarte du Guide communal d'Urbanisme pour les points suivants :

  • --

Consultation du dossier : du -- au --

Avis complet en pdf

 

 

 

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