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Avis d'enquêtes publiques
Jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous. LE COLLÈGE COMMUNAL FAIT SAVOIR QUE LES DOSSIERS SUIVANTS SONT SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE :
Avis d'enquête publique
Concerne l'enquête publique sur l'étude environnementale du projet de Programme opérationnel (PO) FEDER 2021-2027
Le 14 juillet 2021, le programme opérationnel FEDER 2021-2027 de la Wallonie a été validé en deuxième lecture par le Gouvernement wallon. Ce programme expose les priorités et les mesures qui seront cofinancées pendant 7 années à venir en Wallonie. Ce cofinancement se concrétisera à travers la mise en oeuvre de projets publics et privés, préalablement sélectionnés.
Selon la réglementation européenne, ce programme doit faire l'objet d'une évaluation stratégique environnementale, au moyen d'un rapport sur les incidences environnementales soumis à une enquête publique.
Dates de l'enquête : 23 août au 7 octobre
Plus d'informations, consultez ce lien
Avis d'enquête publique
Concerne la demande d'exploitation de la carrière "Les Grès du Condroz", dont le siège social se situe Rue Ereffe, 30A à 4570 MARCHIN
En vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour un centre de regroupement de tri et de recyclage de déchets inertes.
Date de mise en ligne : 13 juillet
Dates de l'enquête : 19 juillet au 16 août
Avis d'annonce de projet 874.1.2021/08
Terrain situé : Rue Emile Vandervelde
Cadastre : 01 A 948 Y
Le projet consiste en : Construction d'une maison d'habitation unifamiliale
Le projet s'écarte du Guide communal d'Urbanisme pour les points suivants :
-
- Hauteur sous gouttière volume principal inférieure à 4,50m
- Hauteur sous gouttière et au faîte volume secondaire isolé
- Surface volume secondaire isolé supérieure à 20m²
- Modification du relief du sol : aménagement zone de recul
- Baies carrées
Consultation du dossier : du 21 juin au 5 juillet 2021
Avis d'annonce de projet 874.1.2020/60
Terrain situé : Rue Docteur Olyff, 16 C
Cadastre : 01 B 585 B
Le projet consiste en : Agrandissement d'une habitation unifamiliale
Le projet s’écarte du lotissement Dony et du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants :
Ecarts communs au lotissement et au guide communal :
- Dégagement latéral inférieur à 3,00 m
- Hauteur sous gouttière volume secondaire non conforme
- Matériau secondaire non conforme : panneaux trespa
- Modification du relief du sol
Ecarts au lotissement :
- Construction volume secondaire en dehors de la zone de construction
- Implantation de garage non respectée
Ecarts au guide communal :
- Superficie volume secondaire supérieure à 20 m²
- Teinte brique (conforme au lotissement)
- Baie avec un arc en façade arrière
Consultation du dossier : du 24 JUIN AU 8 JUILLET 2021
Avis d'annonce de projet 874.1.2021/26
Terrain situé : rue Chemin du Comte
Cadastre : 01 A 547 Y
Le projet consiste en :
Construction d'une habitation unifamiliale et modification de relief de sol avec déblais à rue
Le projet s'écarte du Guide communal d'Urbanisme pour les points suivants :
- Modification du relief du sol
- Hauteur sous gouttière supérieure à 6,00 mètres
- Baies horizontales
- Superficie des baies inférieure à 15% façade concernée
- Baie en façade mitoyenne
- Teinte des menuiseries non conforme : gris foncé
Consultation du dossier : du 28 JUIN AU 12 JUILLET 2021
Avis d'annonce de projet 874.1.2021/39
Terrain situé : Rue Armand Bellery, 22
Cadastre : 01 A 728 R
Le projet consiste en :
Transformation d'une habitation avec construction d'une extension
Le projet s'écarte du Guide communal d'Urbanisme pour les points suivants :
- Toiture plate
- Teinte de l’enduit (gris clair) et superficie
- Bandeau vitré sous acrotère
Consultation du dossier : du 28 JUIN AU 12 JUILLET 2021
Avis d'ENQUÊTE PUBLIQUE 874.1.2021/36
Terrain situé : Rue Jamagne, 4
Cadastre : 01 C 844 H et 844 K
Le projet consiste en : Construction d'une piste équestre pour l'entraînement de chevaux
et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
- Dérogation au plan de secteur (bien situé en zone agricole)
Consultation du dossier : du 29 JUIN au 13 JUILLET 2021
Avis d'ENQUÊTE PUBLIQUE 874.1.2021/45
Terrain situé : Ronheuville
Cadastre : 01 A 254 B
Le projet consiste en :
Modification du relief du sol par remblai, en vue d'aplanir le terrain pour y faire paître des moutons,
et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
- Dérogation au plan de secteur
Consultation du dossier : du 29 JUIN AU 13 JUILLET 2021
Avis d'annonce de projet 874.1.2021/01
Terrain situé : Grand-Marchin
Cadastre : 01 C 38 D 3
Le projet consiste en : Construction d'une maison unifamiliale
Le projet s'écarte du Guide communal d'Urbanisme pour les points suivants :
- Implantation : recul sur l’alignement de voirie
- Mitoyenneté non respectée
- Dégagement latéral inférieure à 5 m
- Décrochement avant volume secondaire
- Hauteur volume secondaire inférieure à 3,5 m
- Toiture plate volume secondaire
- Teinte des châssis non conforme : gris
- Superficie baies inférieure à 15% superficie façade latéral
Consultation du dossier : du 5 juillet au 19 août 2021
Avis d'enquête publique
Concerne la demande de ArcelorMittal Belgium, dont le siège social se situe Boulevard de l'Impératrice, 66 à 1000 BRUXELLES
En vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour une demande d'extension avec régularisation du permis d'environnement relatif au déversement d'eaux industrielles et domestiques dans le Hoyoux, ruisseau de 1re catégorie.
Date de mise en ligne : 10 juin
Dates de l'enquête : 14 au 28 juin
Avis d'enquête publique
Plans de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027
Date de mise en ligne : 26 avril
Dates de l'enquête : 3 mai au 3 novembre
(Modèle urbanisme)
NE PAS COPIER/COLLER DEPUIS WORD
Avis d'annonce de projet 874.1.20xx/xx
Terrain situé : -
Cadastre : -
Le projet consiste en : -
Le projet s'écarte du Guide communal d'Urbanisme pour les points suivants :
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Consultation du dossier : du -- au --
Avis complet en pdf
