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Avis d'enquêtes publiques
LE COLLÈGE COMMUNAL FAIT SAVOIR QUE LES DOSSIERS SUIVANTS SONT SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE :
Avis d'annonce de projet 874.1/2019.21
- Ronheuville - Terrain cadastré 01 A 297 K2
- Permis d'urbanisme relatif à la construction d'une annexe à une habitation existante
- Le projet s'écarte du Guide Communal d'Urbanisme
Consultation du dossier 15 au 29 mai
Avis d'annonce de projet 874.1/2019.20
- Belle-Maison - Terrain cadastré 01 A 836 W
- Permis d'urbanisme relatif à la construction d'un abri extérieur, à la pose d'une clôture et au remplacement d'une toiture d'annexe
- Le projet s'écarte du Guide Communal d'Urbanisme
Consultation du dossier du 23 mai au 6 juin
Avis d'annonce de projet 874.1/2019.16
- Rue Emile Vandervelde - Terrain cadastré 01 A 986 M - 01 A 987 F
- Permis d'urbanisme relatif à la rénovation des terrains de football + installation d'un terrain multisports + aménagement des abords
- Le projet est en dérogation au Plan de Secteur (zone agricole)
Consultation du dossier du 29 avril au 14 mai
