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Avis d'enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques

LE COLLÈGE COMMUNAL FAIT SAVOIR QUE LES DOSSIERS SUIVANTS SONT SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE :

Avis d'annonce de projet 874.1/2019.21

  • Ronheuville - Terrain cadastré 01 A 297 K2
  • Permis d'urbanisme relatif à la construction d'une annexe à une habitation existante
  • Le projet s'écarte du Guide Communal d'Urbanisme

Consultation du dossier 15 au 29 mai

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Avis d'annonce de projet 874.1/2019.20

  • Belle-Maison - Terrain cadastré 01 A 836 W
  • Permis d'urbanisme relatif à la construction d'un abri extérieur, à la pose d'une clôture et au remplacement d'une toiture d'annexe
  • Le projet s'écarte du Guide Communal d'Urbanisme

Consultation du dossier du 23 mai au 6 juin

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Avis d'annonce de projet 874.1/2019.16

  • Rue Emile Vandervelde - Terrain cadastré 01 A 986 M - 01 A 987 F
  • Permis d'urbanisme relatif à la rénovation des terrains de football + installation d'un terrain multisports + aménagement des abords
  • Le projet est en dérogation au Plan de Secteur (zone agricole)

Consultation du dossier du 29 avril au 14 mai

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