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Ordres du Jour des Assemblées Générales des Intercommunales
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Ordres du Jour des Assemblées Générales des Intercommunales

Ordres du Jour des Assemblées Générales des Intercommunales

Conformément à l'article L1523-13 1er§ (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les séances des Assemblées générales des Intercommunales auxquelles une Commune est associée sont ouvertes à toutes les personnes domiciliées sur le territoire communal.

Jeudi 7 juin : iMio

(www.imio.be)

 

18h - Assemblée Générale Ordinaire - Rue Léon Morel, 1 - 5032 ISNES

Ordre du Jour :

  1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
  2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
  3. Présentation et approbation des comptes 2017
  4. Décharge aux administrateurs
  5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes

 

19h30 - Assemblée Générale Extraordinaire - Rue Léon Morel, 1 - 5032 ISNES

Ordre du Jour :

  1. Modification des statuts - mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales
  2. Règles de rémunération
  3. Renouvellement du Conseil d'Administration

 

 

Mardi 19 juin : AIDE

(www.aide.be)

 

16h30 - Assemblée Générale Ordinaire - Rue Voie de Liège, 40 - 4681 HERMALLE-sous-ARGENTEAU

Ordre du Jour :

  1. Approbation de procès-verbal de l’Assemblée Générale stratégique du 18 décembre 2017
  2. Comptes annuels de l’exercice 2017 qui comprend :

a) Rapport d’activité

b) Rapport de gestion

c) Bilan, compte de résultats et l'annexe

d) Affectation du résultat

e) Rapport spécifique relatif aux participations financières

f) Rapport annuel du Comité de rémunération

g) Rapport du commissaire

  1. Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs
  2. Décharge à donner aux Administrateurs
  3. Décharge à donner au Commissaire-réviseur
  4. Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone
  5. Rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations de l'exercice 2017 des organes de gestion et de la Direction

 

17h - Assemblée Générale Extraordinaire - Rue Voie de Liège, 40 - 4681 HERMALLE-sous-ARGENTEAU

Ordre du Jour :

  1. Modifications statutaires
  2. Démission des Administrateurs
  3. Nomination des Administrateurs
  4. Fixation des rémunérations des membres des organes de gestion sur recommandation du Comité de rémunération

 

 

Jeudi 21 juin : CILE

(www.cile.be)

 

17h - Assemblée Générale - Quai des Ardennes, 127 - 4031 ANGLEUR)

Ordre du Jour

(PARTIE 1 - Ordinaire)

  1. Exercice 2017 -Approbation des bilans et comptes de résultats
  2. Solde de l'exercice 2017 - Proposition de répartition - Approbation
  3. Rapport de rémunération - Approbation
  4. Décharge de leur gestion pour 2017 à Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d'Administration
  5. Décharge au Contrôleur aux comptes pour l'exercice 2017
  6. Cooptations d'Administrateurs - Ratification
  7. Lecture du procès-verbal - Approbation

(PARTIE 2 - Extraordinaire)

  1. Modifications statutaires - Approbation
  2. Démission d'office des Administrateurs
  3. Renouvellement du Conseil d'Administration - Approbation
  4. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération - Approbation
  5. Lecture du procès-verbal - Approbation

 

 

Mardi 26 juin : CHRH

(www.chrh.be)

 

18h : Assemblée Générale Ordinaire - Rue des Trois Ponts, 2 - 4500 HUY

Ordre du Jour :

  1. Finances

a) Prise d'acte, examen et approbation

- du rapport de gestion du Conseil d'administration pour l'exercice 2017

- du compte pour l'exercice 2017, du bilan, du compte de résultats de chacune des activités de l'intercommunale ainsi que du compte consolidé

- du rapport du Réviseur

b) Prise de participation au capital des sociétés conformément à l'article L 1512-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Rapport  spécifique - Prise d'acte confonnément à l'article L1523-13, § 3 du CDLD

c) Décharge de leur mandat de gestion à donner aux administrateurs pour l'exercice 2017

d) Décharge de leur mandat de contrôle à donner au Réviseur pour l'exercice 2017

e) Changement du représentant permanent du Cabinet de réviseurs d'entrep1ise - Prise d'acte.

  1. Direction générale

a) Mise en concordance des statuts du Centre hospitalier régional de Huy suite au décret gouvernance du 29 mars 2018 - Proposition à l'Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2018

b) Démission d'office des administrateurs suite au décret gouvernance du 29 mars 2018

c) Renouvellement des administrateurs

d) Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération

e) Changement du représentant permanent du Cabinet de réviseurs d'entreprise

 

 

Mardi 26 juin : ECETIA Intercommunale

(www.ecetia.be)

 

18h - Assemblée Générale Ordinaire - Place Xavier Neujean, 22 - 4000 LIÈGE)

Ordre du Jour :

  1. Prise d'acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l'exercice 2017
  2. Prise d'acte du rapport de gestion du Conseil d'administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2017 ; affectation du résultat
  3. Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l'exercice 2017
  4. Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l'exercice 2017
  5. Démission et nomination d'administrateurs
  6. Démission d'office des administrateurs
  7. Renouvellement du Conseil d'administration- Nomination d'administrateurs
  8. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération
  9. Lecture et approbation du PV en séance

 

18h15 - Assemblée Générale Extraordinaire - Place Xavier Neujean, 22 - 4000 LIÈGE)

Ordre du Jour :

  1. Approbation des modifications apportées aux statuts
  2. Lecture et approbation du PV en séance

 

 

Mardi 26 juin : PUBLiFiN

(www.publifin.be)

 

19h30 - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire - Rue Louvrex, 95 - 4000 LIÈGE

Ordre du Jour :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

  1. Modifications statutaires procédant :

a. à la mise en conformité des statuts par rapport au Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
b. à la mise en adéquation de l'objet social avec l'article 3 du Décret du 9 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

  1. Démission d'office des Administrateurs
  2. Renouvellement du Conseil d'Administration
  3. Fixation des rémunérations des membres du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit sur recommandation du Comité de rémunération
  4. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2017
  5. Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2017
  6. Approbation des rapports de gestion 2017 du Conseil d'Administration sur les comptes annuels et comptes consolidés
  7. Répartition statutaire
  8. Approbation du rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l'article L 1523-13 §3 du CDLD
  9. Approbation du rapport de rémunération 2017 du Conseil d'Administration
  10. Approbation des rapports du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels et comptes consolidés
  11. Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice 2017
  12. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour leur mission de contrôle lors de l'exercice 2017

 

 

Mercredi 27 juin : Neomansio

(www.neomansio.be)

 

18h : Assemblée Générale Ordinaire - Rue des Coquelicots, 1 - 4020 LIÈGE

Ordre du Jour :

  1. Nomination de nouveaux administrateurs
  2. Examen et approbation :

du rapport d'activités 2017 du Conseil d'administration

du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes

du bilan

du compte de résultats et des annexes au 31 décembre 2017

du rapport de rémunération

  1. Décharge aux administrateurs
  2. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  3. Lecture et approbation du procès-verbal

 

18h30 : Assemblée Générale Extraordinaire - Rue des Coquelicots, 1 - 4020 LIÈGE

Ordre du Jour :

  1. Prorogation de la durée de l'intercommunale pour 30 ans à dater du 27 juin 2018
  2. Modifications statutaires
  3. Démission d'office des administrateurs
  4. Renouvellement des administrateurs
  5. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération
  6. Lecture et approbation du procès-verbal

 

 

Jeudi 28 juin : Intradel

(www.intradel.be)

 

17h - Assemblée Générale Ordinaire - Pré Wigi, 20 - 4040 HERSTAL)

Ordre du Jour :

  1. Bureau - Constitution
  2. Rapport de gestion - Exercice 2017 - Présentation

a. Rapport annuel - Exercice 2017

b. Rapport dé rémunération du Conseil - Exercice 2017

c. Rapport du Comité de rémunération - Exercice 2017

  1. Comptes annuels - Exercice 2017 - Présentation
  2. Comptes annuels - Exercice 2017 - Rapport du Commissaire
  3. Rapport spécifique sur les participations - Exercice 2017
  4. Comptes annuels - Exercice 2017 -Approbation
  5. Comptes annuels- Exercice 2017 - Affectation du résultat
  6. Rapport de gestion consolidé - Exercice 2017
  7. Comptes consolidés - Exercice 2017 - Présentation
  8. Comptes consolidés - Exercice 2017 - Rapport du Commissaire
  9. Administrateurs - Formation - Exercice 2017 - Contrôle
  10. Administrateurs - Décharge - Exercice 2017
  11. Administrateurs - Nominations/démissions
  12. Commissaire - Décharge - Exercice 2017

 

17h30 - Assemblée Générale Extraordinaire - Pré Wigi, 20 - 4040 HERSTAL)

Ordre du Jour :

  1. Bureau - Constitution
  2. Statuts - Modification - Gouvernance
  3. Conseil d'administration - Administrateurs - Démission d'office
  4. Conseil d'administration - Rémunération - Administrateurs

a. Recommandation du Comité de rémunération

b. Décision

  1. Conseil d'administration - Rémunération - Vice-président

a. Recommandation du Comité de rémunération

b. Décision

  1. Conseil d'administration - Rémunération - Président

a. Recommandation du Comité de rémunération

b. Décision

  1. Bureau exécutif- Rémunération - Membres

a. Recommandation du Comité de rémunération

b. Décision

  1. Comité d'Audit - Rémunération - Membres

a. Recommandation du Comité de rémunération

b. Décision

  1. Conseil d'administration - Administrateurs - Renouvellement

 

 

Vendredi 29 juin : Spi

(www.spi.be)

 

17h : Assemblée Génerale Ordinaire - Place Notger, 2 - 4000 LIÈGE

Ordre du Jour :

  1. Approbation :

- des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 y compris la liste des adjudicataires

- du rapport de gestion du Conseil d' Administration et de ses annexes dont le rapport de rémunération tel que prévu à l'article L6421-1 du nouveau CDLD, le rapport sur les participations détenues au 31 décembre 2017 dans d'autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives et visé aux articles Ll512-5 et L1523-13 du §3 du CDLD et le rapport du Comité de rémunération visé par l'article L 1523-17, § 2

- du rapport du Commissaire Réviseur

  1. Décharge aux Administrateurs
  2. Décharge au Commissaire Réviseur
  3. Démission d'office des Administrateurs
  4. Renouvellement des Administrateurs
  5. Fixation des rémunérations à partir du 1er juillet 2018 sur recommandation du Comité de Rémunération
  6. Adoption des contenus minimaux des règlements d'ordre intérieur des Conseil d' Administration, Bureau Exécutif, Comité d' Audit et Comité de Rémunération
  7. Désignation du nouveau Commissaire Réviseur

 

17h30 : Assemblée Générale Extraordinaire - Place Notger, 2 - 4000 LIÈGE

Ordre du Jour :

  1. Modifications statutaires

 

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