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Modifications du Règlement de police de la ZP Condroz
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Modifications du Règlement de police de la ZP Condroz

Modifications du Règlement de police de la ZP Condroz

En sa séance du 25 avril dernier, le Conseil communal a adopté les modifications du Règlement de Police. Il est commun aux 10 communes qui la composent (Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot).

Il regroupe différentes législations dont le non-respect des dispositions qu'il contient peut entraîner la prononciation d'une sanction administrative communale.

Il intègre les dispositions prévues par la loi du 24 juin 2013 concernant les sanctions administratives communales.

Il s'appuie, par ailleurs, sur un protocole d'accord conclu avec l'office du Procureur du Roi de Liège.

Il se divise en 4 parties

  • Le règlement en matière de police administrative : de la sécurité, de la propreté et de la tranquilité publique ;
  • Les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement ;
  • Les infractions environnementales (déchets, eau, conservation de la nature, lutte contre le bruit, bien-être animal, etc) ;
  • Les dispositions concernant la voirie communale.

Vous trouverez le texte complet en cliquant ici.

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