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Entreposage de combustible nucléaire usé à TIHANGE - Décision
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Entreposage de combustible nucléaire usé à TIHANGE - Décision

Entreposage de combustible nucléaire usé à TIHANGE - Décision

Notification de la décision concernant l’entreposage de combustible nucléaire usé sur le site de la s.a electrabel à TIHANGE

Le Collège Communal informe la population que le Roi des Belges a délivré ce 26 janvier 2020 un Arrêté Royal autorisant la création et l’exploitation d’un établissement de classe I destiné à l’entreposage temporaire de combustible nucléaire usé (SF²) sur le site de la Centrale nucléaire de Tihange, avenue de l’Industrie 1 à 4500 Huy, en application de l’article 6 de l’Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Cette autorisation fait suite à la demande introduite par : Electrabel S.A., dont le siège social est établi Boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, portant le numéro d’entreprise 0403.170.701.

Le texte intégral de cet Arrêté Royal, de même que les annexes y afférentes et les avis sur lesquels il se base peuvent être consultés à l’Administration communale de Marchin, Service Cadre de Vie – Environnement , Nathalie JASIENSKI – Tél. : 085/27.04.26 – nathalie.jasienski@marchin.be, rue Joseph Wauters, 1A à 4570 Marchin - les mardi, mercredi, vendredi de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 15h00 à 19h00.

Un recours en annulation, éventuellement accompagné d’une demande de suspension, peut être introduit devant le Conseil d’Etat, section administration, rue de la Science n°33 à 1040 Bruxelles, par voie recommandée et par toute personne justifiant d’un intérêt ou d’une lésion, dans les 60 jours à dater de l’affichage du présent avis et en application de l’Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

Pour en savoir plus : https://afcn.fgov.be/fr/dossiers/dossiers-dautorisation-en-cours/projet-spent-fuel-storage-facility-tihange

 

 

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