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Élections communales du 14 octobre : inscription des citoyens étrangers
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Élections communales du 14 octobre : inscription des citoyens étrangers

Élections communales du 14 octobre : inscription des citoyens étrangers

Les ressortissants européens et non-européens (qui ne se sont pas déjà inscrits lors des précédentes élections communales) peuvent prendre part à l’élection communale d'octobre 2018, moyennant quelques conditions.

Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale, moyennant les conditions suivantes :

  1. avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection (14 octobre 2018) ;
  2. être inscrits au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) au plus tard le 31 juillet 2018 ;
  3. jouir de leurs droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection ;
  4. introduire et compléter une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2018. Le formulaire est disponible à cette adresse : http://electionslocales.wallonie.be/electeur/vote-des-etrangers, il doit être remis à l’Administration communale.

En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions supplémentaires suivantes :

  1. avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande (soit depuis le 31 juillet 2013 au plus tard) ;
  2. faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales;
  3. ici aussi, il faut introduire et compléter une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2018. Le formulaire est disponible à cette adresse : http://electionslocales.wallonie.be/electeur/vote-des-etrangers, il doit être remis à l’Administration communale.

Important ! Si vous avez déjà été inscrit lors de précédentes élections communales (2000, 2006 ou 2012), il n’est pas nécessaire de vous réinscrire, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation.

Contact : Christine HANTZ (085/27.04.16 – christine.hantz@marchin.be).

Pour en savoir plus : http://electionslocales.wallonie.be/electeur/vote-des-etrangers ou http://elections.fgov.be/

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