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Élections du 14 octobre : comment voter par procuration ?
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Élections du 14 octobre : comment voter par procuration ?

Élections du 14 octobre : comment voter par procuration ?

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

L’octroi d’une procuration ne peut cependant se faire que si votre absence se justifie par l’un des motifs suivants ET sur base d’une pièce justificative (décrite entre parenthèses dans la liste ci-dessous)

  1. maladie ou infirmité, y compris d’un parent, allié ou cohabitant (sur base d’un certificat médical délivré par un médecin non candidat aux élections) ;
  2. raisons professionnelles ou de service (sur base d’une attestation de l’employeur OU, pour les indépendants uniquement, d’une déclaration sur l’honneur à remettre à l’Administration communale) ;
  3. les bateliers, marchands ambulants ou forains (sur base d’un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence) ;
  4. situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire (sur base d’un certificat délivré par l’établissement pénitentiaire) ;
  5. convictions religieuses (sur base d’une attestation délivrée par les autorités religieuses) ;
  6. étudiants pour des motifs d’étude (sur base d’une attestation de la direction de l’établissement scolaire) ;
  7. séjour temporaire à l’étranger (sur base d’un certificat de l’organisation de voyages ou, à défaut, d’un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence).

Notez que les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à-dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.

En outre, un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.

Enfin, les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par leur conjoint ou cohabitant légal, par un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile, ou par un parent ou allié jusqu’au troisième degré (en cas de domiciles distincts).

Le bourgmestre attestera le lien de parenté sur le formulaire de procuration. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.

Contact

Christine HANTZ (085 270 416 – christine.hantz@marchin.be).

Pour en savoir plus

http://electionslocales.wallonie.be/ ou http://elections.fgov.be/

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