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COVID-19 et organisation d'événements (sportifs, culturels, etc.)
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COVID-19 et organisation d'événements (sportifs, culturels, etc.)

COVID-19 et organisation d'événements (sportifs, culturels, etc.)

L'analyse de votre projet d'événement via "COVID Event Risk Model" est une formalité obligatoire. Cet outil en ligne permet de rendre un événement plus sûr en termes de risques liés au coronavirus : le certificat vert, orange ou rouge générée après analyse de votre projet d'événement DOIT être transmis à l'Administration communale afin de solliciter son autorisation

VOUS SOUHAITEZ ORGANISER UN ÉVÉNEMENT PUBLIC ?

  1. 📨☝️ Il est OBLIGATOIRE de demander une AUTORISATION à la Commune. Cette demande doit être formulée au moins UN MOIS à l'avance (ce délai n'est pas une nouveauté : il fait partie du Règlement de Police depuis de nombreuses années) ;
  2. Le dossier de demande d'autorisation doit en outre - et c'est OBLIGATOIRE - comprendre un certificat émis par l'outil CERM (Covid Event Risk Model - www.covideventriskmodel.be) ;
  3. 🤲🧼😷↔️ Les règles d'hygiène et de distanciation sociale restent de STRICTE application

 

LIENS UTILES

 

PLUS D'INFO À PROPOS DU CERM

Association, groupe privé ou citoyen, le CERM permet d’évaluer la faisabilité de votre projet au regard des mesures fédérales de lutte contre la propagation de la COVID-19.

Depuis le 1er juillet, la phase 4 du déconfinement progressif est en cours dans le respect des décisions prises par le Conseil National de Sécurité.

RÉGLES GÉNÉRALES

Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée :

  • 200 personnes en intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020)
  • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020).

Pour les évènements de plus de 200 personnes ou qui sont organisés sur la voie publique

Il convient d’évaluer l’évènement via le COVID Event Risk Model (CERM) lorsque cet outil doit être utilisé.

Pour les évènements en dehors de la voie publique et jusqu’à 200 personnes

Si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées :

  1. l’entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
  2. une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
  3. des masques et d'autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée ;
  4. l'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
  5. l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  6. l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  7. l'entreprise ou l'association assure une bonne aération du lieu de travail ;
  8. une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus afin de faciliter le contact tracing.

Par ailleurs, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

ÉVÉNEMENTS PONCTUELS

Le COVID Event Risk Model (CERM) sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive (certificat vert) du COVID Event Risk Model (CERM) n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Evénement ponctuel sur la voie publique

  • le COVID Event Risk Model (CERM) est obligatoire
  • le Protocole CERM est d’application
  • l’autorisation du Bourgmestre est nécessaire

Evénement ponctuel en dehors de la voie publique

1. Jusqu’à 200 personnes

  • le COVID Event Risk Model (CERM) est recommandé
  • s’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application.

2. Evènements de plus de 200 personnes

  • le COVID Event Risk Model (CERM) est obligatoire
  • le Protocole CERM est d’application
  • l’autorisation du bourgmestre est nécessaire

PLUS D'INFO : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/ ou n° gratuit 0800/14 689.

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