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Ordre du Jour des Conseils d'Administration des Intercommunales
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Ordre du Jour des Conseils d'Administration des Intercommunales

Ordre du Jour des Conseils d'Administration des Intercommunales

Conformément à l'article L1523-1 §2 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de Conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat. La date, l’heure et l’ordre du jour de cette séance font l’objet d’une publication sur le site internet de l’inter­communale et des communes ou provinces concernées.

AIDE

Le nouvel article L1532-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule ce qui suit : « Une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de Conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat ».

La présence physique du public n’est pas compatible avec les mesures prises afin de limiter la propagation du virus COVID-19.

Aussi, conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°32 du 30 avril 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, qui autorise exceptionnellement les procédures écrites, vous êtes conviés à poser toutes questions relatives au Rapport de gestion 2019 de l’AIDE à l’adresse mail suivante : secretariat@aide.be et ce, avant le 31 octobre prochain.

Le rapport de gestion 2019 est disponible sur le site Internet de l’AIDE sous l’onglet "Qui sommes-nous ? – Documents utiles – rapports annuels" à l’adresse : https://www.aide.be/qui-sommes-nous/documents-utiles/rapports-annuels

Les questions et les réponses apportées seront publiées sur le site Internet de l’AIDE.

 

CILE

L'article 1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prescrit aux Intercommunales d'organiser une séance publique du Conseil d'Administration, après l'Assemblée générale du premier semestre.

Cette année, toutefois, la présence physique, tant des Administrateurs que du public n'est pas souhaitée en raison d'une part, de la crise sanitaire liée au COVID-19 que connaît aujourd'hui la Belgique et d'autre part, des mesures prises pour limiter la propagation du virus.

Aussi, conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°32 du 30 avril 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, qui autorise exceptionnellement les procédures écrites, vous êtes conviés à poser toutes questions relatives au Rapport de gestion 2019 de la CILE à l'adresse mail suivante : secretariat.general@cile.be et ce, avant le 30 septembre prochain.

Le rapport de gestion 2019 est disponible sur le site Internet de la CILE sous l'onglet "publications" à l'adresse : https://www.cile.be/Pages/ldentite

Les questions et les réponses apportées seront publiées sur le site Internet de la CILE.

 

Neomansio

Vendredi 18 septembre à 13h15

Rue des Coquelicots, 1 - 4000 LIÈGE

Ordre du Jour :

  1. Présentation du rapport de gestion
  2. Présentation du rapport d'activités

 

 

 

 

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