Aller au contenu. | Aller à la navigation

Avis d'enquête publique : liaisons écologiques
Sections
Vous êtes ici : Accueil Actualités Avis d'enquête publique : liaisons écologiques

portletcontact.jpg

portletrepertoire.jpg

portlet deviations.png

modèle portlet marchinfo.png

conseilcommunal.jpg

portletjumelages.jpg

modeleportletmedpharm.jpg

portletsalles.jpg

 
Actions sur le document

Avis d'enquête publique : liaisons écologiques

Avis d'enquête publique : liaisons écologiques

En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial. L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé. L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

Commune de MARCHIN

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial.

L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

CONSULTATION DU DOSSIER

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement selon les modalités suivantes :

  • Administration communale de MARCHIN – rue Joseph Wauters, 1A – Service Environnement, les mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12 - Les jeudis de 15h à 19h avec possibilité de consulter le dossier jusqu’à 20h (il faut dans ce cas prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de Nathalie JASIENSKI – Conseillère en Environnement soit par téléphone (085 270 426) soit par mail (nathalie.jasienski@marchin.be)
  • A la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h.
  • Sur le site web suivant : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/liaisonsecologiques

EXPLICATIONS SUR L’AVANT-PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON

Toute personne peut obtenir des explications relatives à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry BERTHET, délégué général, par téléphone, au 081/32 26 00, pour la région de langue française, et de la Direction d’Eupen, Mme Susanne HEINEN, directrice, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées :

  • par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Collège communal de MARCHIN, rue Joseph Wauters, 1A à 4570 Marchin
  • par fax, daté et signé à peine de nullité, au numéro : 085 270 439
  • par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : nathalie.jasienski@marchin.be

Elles peuvent également être remises en mains propres au Service Environnement à l’Administration communale de Marchin – Nathalie JASIENSKI – Conseillère en Environnement. L’enveloppe, le fax ou le courrier électronique portera la mention : « Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. »

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, auprès du Service Environnement à l’Administration communale de Marchin – Nathalie JASIENSKI – Conseillère en Environnement lors de la séance de clôture de l’enquête.

SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à 11h

Par le Collège,


La Directrice Générale, C. HELLA                       Le Bourgmestre, E. LOMBA

Actions sur le document