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1 juin : entrée en vigueur du CoDT (Code du développement Territorial)
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1 juin : entrée en vigueur du CoDT (Code du développement Territorial)

1 juin : entrée en vigueur du CoDT (Code du développement Territorial)

Dès le 1er juin, le CoDT (Code du Développement Territorial) remplacera le CwATUPe (Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie). Ce Code du Développement Territorial présente une refonte totale de la pratique du territoire en Wallonie.

QUELQUES CHANGEMENTS IMPORTANTS

  • nouvelles procédures et nouveaux délais concernant l’analyse et le traitement des dossiers ;
  • nouveaux documents administratifs pour constituer la demande ;
  • nouvelles procédures d’enquête publique et d’annonce du projet lorsque celui-ci déroge au RCU (Règlement Communal d’Urbanisme) ;
  • nouvelle procédure de régularisation concernant les infractions urbanistiques.

Pour mémoire, l’énergie, la voirie communale et le patrimoine font, à présent, l’objet de législations séparées.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans les médias, les procédures ne sont pas simplifiées et les délais de traitement se trouvent même allongés.

Le RCU de Marchin est toujours d’application, ce qui est susceptible d’avoir un impact sur les délais de traitement de certaines demandes.

Nous invitons chaque demandeur à se renseigner auprès du Service Urbanisme (veronique.brus@marchin.be - 085 270 441) AVANT l’élaboration du projet et AVANT l’introduction de la demande.

RAPPEL DE QUELQUES ACTES ET TRAVAUX SOUMIS À PERMIS

Pour rappel, ci-dessous, la liste, non exhaustive, des actes et travaux soumis (sous certaines conditions) à un permis d’urbanisme :

  • construire, démolir, reconstruire un bien ;
  • transformer une construction existante ;
  • créer un nouveau logement (demande d’un nouveau numéro de maison) ;
  • modifier la destination de tout ou d’une partie d’un bien (commerce, par exemple) ;
  • modifier sensiblement le relief du sol (déblais/remblais) ;
  • boiser, déboiser, défricher ou modifier le couvert végétal ;
  • abattre ou modifier l’aspect d’un arbre, arbuste ou d’une haie remarquable ;
  • placer une installation mobile (roulotte, caravane…) ;
  • déposer des véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets ;
  • placer une ou plusieurs enseignes.

N’hésitez pas à consulter régulièremenyt ce site où seront reprises, dès que possible, les informations importantes à connaître pour introduire une  demande de permis d’urbanisme dès le 1er juin 2017.

Le Service Urbanisme se tient volontiers à votre disposition pour répondre à toutes vos questions les mardis et mercredis matin de 9h à 12h et les
jeudis de 15 h à 19h ((veronique.brus@marchin.be - 085 270 441).

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