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Urbanisme
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Véronique BRUS

Conseillère en aménagement du territoire

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ico_lettre.png Contact

veronique.brus@marchin.be

ico_telephone.png 085 270 441

ico_fax 085 270 439

Rue Joseph Wauters, 1A
4570 MARCHIN

(Local B0.2)

 

ico_horloge.png Heures d'ouverture

Attention : le LUNDI, le service travaille à bureau fermé, et sans permanence téléphonique

Mardi de 9h à midi

Mercredi de 9h à midi

Jeudi de 15 à 19h

Vendredi de 9h à midi

 

 ico_competence.png Compétences
  • Permis d'urbanisme (constructions neuves, extensions)
  • Permis d'urbanisme pour certains travaux qui ne requièrent pas le concours d'un architecte (voir Art. 265 du CWATUPE)
  • Instruction de certains travaux dont la demande peut être introduite sur simple "Déclaration urbanistique" (voir Art. 263 du CWATUPE)
  • Permis d'urbanisation (anciennement : "permis de lotir")
  • Instruction des demandes de certificats d'urbanisme
  • Renseignements cadastraux, plan de secteur, enquêtes publiques...
  • Accompagnement et gestion des débats de la CCATM (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité)

Important

  • L'Urbanisme est une matière régie par un décret : le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie). Vu les fréquentes modifications, il y a lieu de se renseigner régulièrement pour éviter d'être en infraction ;
  • Le territoire communal est régi par un RCU (Règlement Communal d'Urbanisme) entré en vigueur le 22 août 2008. À consulter également : le Plan de secteur et la carte des Aires différenciées.

 

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