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Particuliers : attention à la nouvelle législation "Zéro Phyto" sur les pesticides !

Particuliers : attention à la nouvelle législation  "Zéro Phyto" sur les pesticides !

Depuis le 1er juin 2014, une nouvelle législation concernant l’épandage des « produits phytopharmaceutiques » (ou PPP) est entrée en vigueur. Autrement dit, on ne peut plus épandre n’importe quel pesticide où on veut et comme on veut ! Les communes et les pouvoirs publics sont en ligne de mire de cette nouvelle loi, mais le particulier (vous !) est lui aussi concerné.

On désigne par « produit phytopharmaceutique » (PPP) un produit d’origine naturelle ou élaboré chimiquement, utilisé dans le cadre de la lutte contre les maladies et les ravageurs des plantes (les insecticides, les fongicides…) ou pour éliminer des végétaux indésirables (les herbicides). Les PPP destinés aux particuliers sont vendus en jardineries. Ils font partie de la famille des pesticides, tout comme les biocides (les pesticides à usage domestique), qui ne sont pas visés par la nouvelle législation.

Objectif de la loi « Zéro Phyto » ? Supprimer progressivement tout épandage de PPP dans les espaces publics et à proximité des eaux de surface (égouts, rivières, mares…), mais aussi dans les espaces privés fréquentés par des personnes considérées comme particulièrement vulnérables aux PPP. Le véritable « Zéro Phyto » devrait être atteint le 1er juin 2019 : un pas de plus, assurément, vers un environnement plus sain.

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La nouvelle loi et les particuliers

Terrains publics : certains trottoirs interdits de PPP ! Il est désormais interdit d’épandre des produits phytosanitaires sur

  • des terrains publics revêtus : surface pavée, bétonnée, stabilisée, couverte de dolomie, gravier ou ballast (trottoir, cour, accotement, voie de chemin de fer, voirie, etc.) ;
  • toute autre zone de l’espace public longeant votre propriété : fossé, talus enherbés ;

Si ces zones sont à proximité d’un réseau de collecte (filet d’eau, égout…) ou d’une eau de surface (rivière, mare, etc.). En clair, si votre trottoir est "revêtu" ou si un talus ou toute autre zone enherbée longe votre propriété jouxtant un filet d’eau, avec ou sans bouche d’égout, il vous est interdit d’y appliquer quel que PPP que ce soit, qu’il soit labellisé « écologique » ou non.

Ces dispositions concernent tous les espaces publics. Il ne sera donc plus question d’utiliser un anti-mousse sur une pierre tombale s’il y a un filet d’eau ou une rigole à proximité. A noter que, de toute façon, l’usage des PPP sera totalement interdit dans les espaces publics à partir de 2019.

Les zones tampons : des zones de sécurité sans PPP ! En outre, la loi prévoit des espaces supplémentaires, dits "zones tampons", sur lesquels l’application des PPP est interdite. Ces zones tampons pourraient concerner assez souvent les terrains privés. La loi qui concerne les trottoirs (terrains publics) s’applique depuis juin 2014, tandis que les zones tampons concernant les particuliers sont d’application depuis le 1er septembre 2014.

Prenons le cas le plus simple : si votre trottoir ou toute autre zone de l’espace public longeant votre propriété est relié à un filet d’eau, vous ne pourrez épandre de PPP sur ce lieu. Mais au-delà, sur votre pelouse, par exemple, il faudra aussi compter une zone tampon d’un mètre, sur laquelle l’application de PPP ne sera plus autorisée (voir schéma, cas 1).

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La loi « Zéro Phyto » est censée protéger au maximum les eaux souterraines et de surface de la contamination par les PPP. Si donc votre terrain privé jouxte un cours d’eau ou un plan d’eau, la zone tampon sans PPP sera de 6 mètres au moins (2).

D’autre part, si votre terrain est relié à un filet d’eau (valable également pour une eau de surface) et qu’il accuse une pente égale ou supérieure à 10%, vous ne pourrez appliquer de PPP ni sur la pente, ni sur la zone tampon. Celle-ci prendra cours à partir de la rupture de pente et aura une largeur d’un mètre au minimum (3).

Les personnes vulnérables mieux protégées

À partir du 1er juin 2018, la loi protégera mieux les personnes dites "vulnérables", c’est-à-dire les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées ou malades. En effet, les terrains jouxtant les hôpitaux, les crèches ou les écoles ne pourront plus, sauf dérogations strictement encadrées, recevoir de PPP, et ce, qu’ils soient privés ou publics. Ils seront entourés, en outre, de zones tampons de plusieurs mètres à plusieurs dizaines de mètres ! Le particulier n’est pas visé par ces dispositions. Néanmoins, prendre toutes les précautions utiles, si l’on désire épandre chez soi un PPP alors que son terrain jouxte une cour d’école, une clinique ou une maison de repos, c’est une question de respect et de citoyenneté…

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Pourquoi "Zéro Phyto" ?

On pourrait s’étonner que les pouvoirs publics souhaitent à présent bannir totalement l’usage des produits phytopharmaceutiques, après l’avoir autorisé et pratiqué durant des années. On sait depuis longtemps que ces produits sont dangereux pour la santé, ce que démontre un nombre croissant d’études. Mais les habitudes ont la vie dure : la volonté d’éradiquer coûte que coûte les « mauvaises herbes », la facilité d’emploi de ces produits et la méconnaissance des méthodes alternatives dans la lutte contre les plantes indésirables sont des facteurs qui expliquent en partie la persistance de l’usage de PPP nocifs. Aujourd’hui, le législateur a mis en balance les avantages de ces produits avec leur bilan sanitaire et environnemental, qui est assez lourd, et il a conclu qu’il était indispensable de se convertir sans tarder à d’autres moyens, plus respectueux de la santé et de l’environnement.

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Empoisonnements ou intoxications chroniques, allergies, cancers, œdèmes pulmonaires, leucémies, maladie de Parkinson… La liste des réactions et des pathologies imputées aux PPP est longue. Elles peuvent frapper non seulement ceux qui répandent les pesticides, mais aussi ceux qui y sont exposés, même en petites quantités : sont particulièrement concernés les groupes à risques comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées… sans oublier nos animaux domestiques, chiens et chats ! En outre, les pesticides polluent l’air, le sol et l’eau. Ils sont malheureusement aussi toxiques pour les animaux utiles que pour les « nuisibles ». Enfin, ils provoquent l’apparition d’espèces végétales et animales très résistantes, dont l’éradication exigera des produits toujours plus nocifs.

Le Zéro Phyto : non seulement souhaitable, mais possible !

Certaines communes wallonnes n’ont pas attendu la nouvelle législation sur l’interdiction d’utilisation des PPP sur le domaine public pour se convertir à d’autres modes de gestion et d’entretien des espaces publics : gestion « différenciée », construction de nichoirs à oiseaux ou à insectes, emploi de méthodes de désherbage douces et respectueuses de l’environnement…C’est le cas de votre commune !

Le particulier, lui aussi, peut apprendre à se passer des PPP. Bien que cela soit souvent plus contraignant, le bénéfice sur notre santé (et sur l’environnement) est réel… et cela revient aussi nettement moins cher ! Prenons un exemple. Verser de l’eau chaude sur une plante ne la tuera pas aussi vite que ne le fera un PPP, qui pénètre dans la racine. Il faudra donc s’y reprendre à plusieurs fois. A force de l’ébouillanter, pourtant, la plante, privée de ses parties vertes, finira par mourir, pour un prix dérisoire et sans la moindre pollution…

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Quartier en santé : je participe !

Amener une commune et ses habitants, en étroite concertation, à se passer totalement de pesticides sur un quartier ou un pâté de maisons, c’est possible avec le projet « Quartier en santé… sans pesticides ». Pour tout savoir sur cette démarche participative et citoyenne, rendez-vous sur www.adalia.be.

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Le meilleur PPP est celui qui n’est pas répandu !

Depuis 2014, les PPP vendus en jardineries sont mieux adaptés à l’utilisation par le particulier en étant, par exemple, déjà dilués. Ne perdons pas de vue, pourtant, qu’un PPP, même s’il est dit « écologique », reste un PPP, c’est-à-dire un produit dangereux pour la santé et/ou problématique pour l’environnement, à n’utiliser qu’en dernier recours. Le meilleur PPP est donc celui qui n’est pas répandu. Si vous prenez tout de même la décision d’appliquer ce type de produit, lisez toujours attentivement les étiquettes et le mode d’emploi, respectez bien les doses, prenez les précautions indispensables (les gants, l’éloignement des personnes sensibles…), ne rincez jamais votre pulvérisateur à l’égout et portez les emballages vides au parc à conteneur.

Mille astuces pour remplacer les pesticides chez soi

  • www.adalia.be pour trouver des conseils au cas par cas, milieu par milieu et mois par mois et la brochure "Comment jardiner sans pesticides" ;
  • 25 Fiches conseils rédigées par l’asbl Natagora pour accueillir la nature au jardin sur www.natureaujardin.be ;
  • www.ecoconso.be (dans "publications") Brochure "C’est toujours les p’tits qu’on pschiiit ! Petit guide pour éviter les pesticides à la maison et au jardin" ;
  • contactez votre Intercommunale de gestion des déchets pour recevoir la brochure "Moins de déchets spéciaux, moins de pesticides, moins de pollution" (www.copidec.be) ;
  • découvrez la gestion différenciée des espaces verts sur www.gestiondifferenciee.be.

Cet article a été réalisé par le Centre Régional d’Initiation à l’Environnement (CRIE) DE LIEGE, en collaboration avec les asbl Adalia et le Pôle de Gestion Différenciée.

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