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La gestion de l'eau, ça vous concerne ! Avis d'enquête publique

La gestion de l'eau, ça vous concerne ! Avis d'enquête publique

Dans le cadre de deux Directives européennes (la Directive-cadre eau et la Directive sur la gestion des risques d'inondation, une enquête publique sera réalisée du 1er juin 2015 au 8 janvier 2016. Vous êtes invités à donner votre avis.

Les deuxièmes projets de Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH 2) et les premiers projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ainsi que les Rapports d'incidences environnementales s'y rapportant.

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive-cadre sur l’Eau (2000/60/CE) établissant une politique communautaire dans le domaine de l’eau et la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (2007/60/CE), une enquête publique conjointe est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage de la demande : le 22 mai 2015
  • Date d’ouverture de l’enquête : le 1er juin 2015
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : le 8 janvier 2016 à 11h à l'Administration communale de Marchin (Service Environnement)
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège Communal Rue Joseph Wauters, 1A à 4570 Marchin

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service soit le mardi, mercredi, vendredi de 9h à midi et le jeudi de 15 à 19h à l’Administration communale, Service Cadre de Vie/Environnement auprès de Nathalie JASIENSKI, éco-conseillère.

Les personnes qui envisagent venir consulter le dossier le jeudi entre 19 et 20h sont priées de prendre rendez-vous en téléphonant auprès de l’éco-conseillère (085/27.04.26085/27.04.26).

Les dossiers sont consultables également au siège du Contrat de Rivière (Chemin de Sandron, 1A) et sur le site http://environnement.wallonie.be/enquete-eau.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la conseillère en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut formuler ses observations par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH 2)

Via eau@spw.wallonie.be

ou par courrier au Service Public de Wallonie, Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DGO3

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)

Via pgri.iondations@spw.wallonie.be

ou par courrier au Service Public de Wallonie, Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables de la DGO3

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Les rapports d'incidence sur l'environnement du PGRI et du PGDH2

http://eau.wallonie.be/spip.php?rubrique71

http://environnement.wallonie.be/inondations/inondations_pgri_projets.htm

 

Marchin, le 22 mai 2015

À l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier.

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