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Enquête publique sur le Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme wallon de Développement rural 2014-2020

Enquête publique sur le Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme wallon de Développement rural 2014-2020

Dans le cadre de la directive (CE) n°2011/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de rapport d’Évaluation Environnementale Stratégique (EES), entre le 10 mars et le 24 avril.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme wallon de Développement rural 2014-2020

Dans le cadre de la directive (CE) n°2011/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (cf. Article D.29-1 du Livre du Code de l’Environnement - Projet assimilé à la catégorie A.2 (article D.29-1§3 du Livre 1er du Code de l’Environnement)), vous êtes invité à donner votre avis sur le projet de rapport d’Évaluation Environnementale stratégique (EES).

Les documents sont consultables dans votre commune ou sur le site internet http://agriculture.wallonie.be/pwdr.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de services soit les mardi, mercredi, vendredi de 9h à midi et le jeudi de 15 à 19h à l’Administration communale, Service Environnement auprès de Nathalie JASIENSKI (éco-conseillère).

Une permanence peut être également organisée le jeudi entre 19 et 20h. Les personnes qui envisagent de venir consulter le dossier dans ce créneau horaire sont invitées à prendre rendez-vous 24h à l’avance en téléphonant à l’éco-conseillère au 085/27.04.26

  • Date d’ouverture de l’enquête : lundi 10 mars 2014
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : jeudi 24 avril 2014
  • Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration communale de Marchin
Service Environnement
Rue Joseph Wauters, 1a
4570 MARCHIN

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège communal ou à la DGARNE, soit via le site internet, soit par courrier à serge.braun@spw.wallonie.be, soit par courrier postal à l’adresse suivante :

SPW – DGARNE
Département des Politiques européennes et des Accords Internationaux
à l’attention de M. Serge BRAUN
Chaussée de Louvain, 14
5000 NAMUR

Coordonnées de l’éco-conseillère : Nathalie JASIENSKI – Tél. : 085 270 426 – fax : 085 270 439 – nathalie.jasienski@marchin.be

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