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Enquête publique : modification du PGDA (Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture)

Enquête publique : modification du PGDA (Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture)

Cette enquête concerne la demande du Service Public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGARNE), Département Environnement et Eau, pour le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale réalisé dans le cadre du Programme de Gestion Durable de l’Azote en Agriculture (PGDA) tel qu’adopté en première lecture par le Gouvernement wallon : Projet d’arrêté modifiant le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture.

En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A.2), Le Gouvernement Wallon, Auteur du Programme, soumet à enquête publique la modification du Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture (PGDA).

Cette enquête concerne la demande du Service Public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGARNE), Département Environnement et Eau, pour le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale réalisé dans le cadre du Programme de Gestion Durable de l’Azote en Agriculture (PGDA) tel qu’adopté en première lecture par le Gouvernement wallon : Projet d’arrêté modifiant le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture.

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. L’enquête publique a une durée de 45 jours.

  • Nature de la décision à intervenir : adoption du Programme de Gestion durable de l’Azote en agriculture.
  • Autorité compétente : le Gouvernement wallon
  • Date d’affichage de la demande : jeudi 31 octobre 2013
  • Date d’ouverture de l’enquête : mercredi 6 novembre 2013
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale de Marchin, le vendredi 20 décembre 2013 à 11 heures.
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration communale de Marchin, Service Cadre de Vie/Environnement - Rue Joseph Wauters, 1A - 4570 MARCHIN

Le dossier contenant le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale réalisé sur le sujet est consultable à l’Administration communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de services (mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 15 à 19h à l’Administration communale, Service Cadre de Vie / Environnement auprès de Nathalie Jasienski – éco-conseillère (Tél. 085/27 04 26). Les personnes qui envisagent de venir consulter le dossier le jeudi de 19 à 20h sont priées de prendre rendez-vous en téléphonant auprès de l’éco-conseillère. Tout intéressé peut formuler ses observations écrites par télécopie, par courrier ordinaire ou remise à l’éco-conseillère dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Pour en savoir plus : consultez le site de nitrawal.be et/ou le Portail de l'Agriculture wallonne

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