Aller au contenu. | Aller à la navigation

Environnement
Vous êtes ici : Accueil La commune Services communaux Environnement Enquête publique sur le Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020
Environnement
 
Actions sur le document

Enquête publique sur le Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020

Enquête publique sur le Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020

Dans le cadre de la directive (CE) n°2011/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de rapport d’Évaluation Environnementale Stratégique (EES), entre le 24 avril et le 8 juin.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020

Dans le cadre de la directive (CE) n°2011/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (cf. Article D.29-1 du Livre du Code de l’Environnement - Projet assimilé à la catégorie A.2 (article D.29-1§3 du Livre 1er du Code de l’Environnement)), vous êtes invité à donner votre avis sur le projet de rapport d’Évaluation Environnementale stratégique (EES).

Les documents sont consultables dans votre commune ou sur le site internet http://europe.wallonie.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de services soit les mardi, mercredi, vendredi de 9h à midi et le jeudi de 15 à 19h à l’Administration communale, Service Environnement auprès de Nathalie JASIENSKI (éco-conseillère).

  • Date d’ouverture de l’enquête : jeudi 24 avril 2014
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : dimanche 8 juin 2014 à 11 heures à l'Administration communale
  • Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration communale de Marchin
Service Environnement
Rue Joseph Wauters, 1a
4570 MARCHIN

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège communal, soit par mail au Service Environnement (nathalie.jasienski@marchin.be).

 

Vos observations verbales pourront être recueillies à l'Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture soit les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, les jeudis de 15h à 19h (et de 19h à 20h sur rendez-vous auprès du Service Environnement – nathalie.jasienski@marchin.be – tél. 085/27 04 26 – fax : 085/27 04 39.

 

Par le Collège,

La Directrice générale,

Carine HELLA

Le Bourgmestre,

Eric LOMBA

 

Actions sur le document