Aller au contenu. | Aller à la navigation

Environnement
Vous êtes ici : Accueil La commune Services communaux Environnement Avis d'enquête publique : Projet de 2e programme wallon de réduction des pesticides
Environnement
 
Actions sur le document

Avis d'enquête publique : Projet de 2e programme wallon de réduction des pesticides

Avis d'enquête publique : Projet de 2e programme wallon de réduction des pesticides

L'Administration communale porte à la connaissance de la population que la partie wallonne du programme 2018-2022 du plan d'action national (NAPAN) relative à la RÉDUCTION DES PESTICIDES est soumise à enquête publique.

PROVINCE DE LIEGE - Arrondissement Huy-Waremme

Commune de Marchin

 

Avis d'enquête publique.

Projet de deuxième programme wallon 2018-2022 de Réduction des Pesticides (PWRP)

 

En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le 24 novembre 2016 le projet de deuxième programme wallon de réduction des pesticides couvrant la période 2018-2022.

 

En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, l'Administration communale porte à la connaissance de la population que, la partie wallonne du programme 2018-2022 du plan d'action national (NAPAN) est soumise à enquête publique.

 

Comme il s'agit d'une enquête conjointe relative à l'ensemble du plan d'action national NAPAN 2018-2022, l'enquête durera 60 jours calendrier.

 

L'enquête publique a lieu du 9 février 2017 au 10 avril 2017 inclus.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

LE 01/02/207

LE 09/02/2017

LE 10 AVRIL 2017 à 11h

Administration communale de Marchin

Service Environnement

Collège Communal

Rue Joseph Wauters, 1A à 4570 Marchin

 

Ou via mail directement à

NAPAN@health.fgov.be

 

 

Le document peut être consulté au Service Environnement à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service soit de 9h à 12h le mardi, mercredi et vendredi et de 15h à 19h le jeudi ainsi que les jeudis de 19h à 20h au Service Environnement, rue Joseph Wauters, 1A à 4570 Marchin.

 

Lorsque la consultation a lieu le jeudi de 19h à 20h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Environnement : tél. 085/27 04 26 – nathalie.jasienski@marchin.be.

 

Le document est également téléchargeable sur le site Internet www.NAPAN18-22.be

 

Vos observations écrites (datées et signées) portant sur le document soumis à enquête publique peuvent être envoyées pour le 10 avril 2017 au plus tard à l’adresse suivante :

Service public fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire & Environnement

Dr Ir Vincent VAN BOL, coordinateur du plan fédéral de réduction des pesticides

Bureau 7D227

Place Victor Horta, 40/10

1060 SAINT-GILLES (BRUXELLES)

 

ou par courriel : NAPAN@health.fgov.be

 

Toute personne peut également formuler ses observations écrites -aux adresses mentionnées ci-dessus- ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.

 

A Marchin, le

Par le Collège,

La Directrice Générale,                                                                         Le Bourgmestre,

 

C.HELLA                                                                                                       E.LOMBA

Actions sur le document