Aller au contenu. | Aller à la navigation

Environnement
Vous êtes ici : Accueil La commune Services communaux Environnement Enquête publique sur le Rapport d’Évaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen
Environnement
 
Actions sur le document

Enquête publique sur le Rapport d’Évaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen

Enquête publique sur le Rapport d’Évaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen

Dans le cadre de la directive (CE) n°2011/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de programme opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen ainsi que sur le projet de rapport d’Évaluation Environnementale stratégique (EES), entre le 10 juin et le 27 août (Attention : enquête suspendue du 16 juillet au 15 août inclus)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen

Dans le cadre de la directive (CE) n°2011/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (cf. Article D.29-1 du Livre du Code de l’Environnement - Projet assimilé à la catégorie A.2 (article D.29-1§3 du Livre 1er du Code de l’Environnement)), vous êtes invité à donner votre avis sur le projet de programme opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen ainsi que sur le rapport d’Évaluation Environnementale stratégique (EES).

Les documents, le rapport complet et son résumé sont consultables sur le site internet du programme http://www.interreg-fwvl.eu

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de services soit les mardi, mercredi, vendredi de 9h à midi et le jeudi de 15 à 19h à l’Administration communale, Service Environnement auprès de Nathalie JASIENSKI (éco-conseillère). La durée de l'enquête est de 45 jours (suspension du 16 juillet au 15 août inclus).

  • Date d’ouverture de l’enquête : mardi 10 juin 2014
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : mercredi 27 août 2014 à 10 heures à l'adresse suivante :

Administration communale de Marchin
Service Environnement
Rue Joseph Wauters, 1a
4570 MARCHIN

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, via le site web http://www.interreg-fwvl.eu

Vos observations verbales pourront être recueillies à l'Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture soit les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, les jeudis de 15h à 19h (les personnes qui envisagent de venir consulter le dossier le lundi sont priées de prendre rendez-vous auprès du Service Environnement – nathalie.jasienski@marchin.be – tél. 085/27 04 26).

 

Par le Collège,

La Directrice générale,

Carine HELLA

Le Bourgmestre,

Eric LOMBA

 

Actions sur le document