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Dernière modification : 09/09/10
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
 
Avis d'enquête publique oncernant le projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés.
 
 
Du 21 juin au 6 septembre 2010 (avec interruption entre le 16 juillet et le 15 août)
 
 
Fichier à télécharger :
affiche_enquete_medicaments.pdf
EID