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Ce site vous permet de commander des documents via Internet et d?ainsi éviter un déplacement à l'Administration Communale.
En fonction du document ou du motif de la commande, l?envoi de ces documents sera gratuit ou payant.
Après avoir rempli le formulaire de commande, vous serez informé quant au prix et à la suite de la procédure.
A ce moment vous choisissez de valider votre commande ou pas. Pour toute commande validée : gratuite ou payante,
vous recevrez automatiquement un Email de confirmation. Pour la procédure payante, vous recevrez aussi
tous les renseignements à reproduire sur votre virement (prix, n° de compte et communication).
Les documents sont transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci.
Un délai de 3 à 4 jours est à compter à partir du jour de commande pour la procédure gratuite ou à partir
du jour de réception du paiement pour la procédure payante.
Attention pour commander un extrait d'acte de naissance, il faut être né à Marchin. De même, pour
demander un extrait d'acte de mariage ou de divorce, il faut s'être marié à Marchin.
Pour obtenir un acte de décès, il faut que le défunt fût domicilié à Marchin au moment du décès.
Pour plus de facilité, nous vous offrons également la possibilité de télécharger certains formulaires
qu'il suffit de retourner à l'administration. |
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