Vous êtes ici : Accueil Actualités Avis d'enquêtes publiques

portletcontact.jpg

portletrepertoire.jpg

portlet enquetes publiques.png

portlet deviations.png

modèle portlet marchinfo.png

conseilcommunal.jpg

portletjumelages.jpg

modeleportletmedpharm.jpg

portletsalles.jpg

 
Actions sur le document

Avis d'enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques

LE COLLÈGE COMMUNAL FAIT SAVOIR QUE LES DOSSIERS SUIVANTS SONT SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE :

Avis d'annonce de projet 874.1.2019/xx

Terrain situé : -

Cadastre : -

Le projet consiste en : -

Le projet déroge --- pour les points suivants :

  • --

Consultation du dossier : du -- au --

Avis complet en pdf


 

 

Actions sur le document