Textes de référence en vigueur

FAQ fédérale (en vigueur depuis le 01/12)

Cette FAQ explicite uniquement les décisions prises au niveau national, et non celles prises au niveau régional, provincial ou local.

Arrêté Ministériel mesures d'urgence (28/11)

Version coordonnée au 28 novembre 2020

AP Gouverneur relatif au PORT DU MASQUE (depuis le 16/11)

 

AP Gouverneur : DISPOSITIONS DIVERSES (depuis le 16/11)

 

AP Gouverneur relatif au COUVRE-FEU (depuis le 16/11)

 

AP Gouverneur relatif aux FUNÉRAILLES (depuis le 16/11)

 

AP Gouverneur relatif aux MAISONS DE REPOS ET DE SOINS (depuis le 16/11)

 

Protocole activités physiques et sportives (31/10)