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Textes de référence en vigueur

AP Gouverneur : DISPOSITIONS DIVERSES (depuis le 02/03)
Valable jusqu'au 1er avril
ABROGATION AP Gouverneur relatif aux MAISONS DE REPOS ET DE SOINS (23/02)
 
FAQ fédérale (mise à jour du 15/02)
Cette FAQ explicite uniquement les décisions prises au niveau national, et non celles prises au niveau régional, provincial ou local.
Arrêté Ministériel mesures d'urgence (12/02)
Version coordonnée au 12 février 2021
Protocole activités physiques et sportives (01/02)
 
Déclaration sur l'honneur (pour les voyages entre le 27/1 et le 1/3)
Si une personne souhaite voyager vers l’étranger, elle doit prouver qu’il s’agit d’un voyage essentiel et cela doit se faire par une déclaration sur l’honneur
AP Gouverneur relatif au COUVRE-FEU (depuis le 14/01)
 
Arrêté Ministériel (mesures relatives aux cultes) - 11/12
 
AP Gouverneur relatif au PORT DU MASQUE (depuis le 11/12)
 
AP Gouverneur relatif aux FUNÉRAILLES (depuis le 18/01)
 
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