Textes de référence en vigueur

AP Gouverneur : DISPOSITIONS DIVERSES (depuis le 02/03)

Valable jusqu'au 1er avril

ABROGATION AP Gouverneur relatif aux MAISONS DE REPOS ET DE SOINS (23/02)

 

FAQ fédérale (mise à jour du 15/02)

Cette FAQ explicite uniquement les décisions prises au niveau national, et non celles prises au niveau régional, provincial ou local.

Arrêté Ministériel mesures d'urgence (12/02)

Version coordonnée au 12 février 2021

Protocole activités physiques et sportives (01/02)

 

Déclaration sur l'honneur (pour les voyages entre le 27/1 et le 1/3)

Si une personne souhaite voyager vers l’étranger, elle doit prouver qu’il s’agit d’un voyage essentiel et cela doit se faire par une déclaration sur l’honneur

AP Gouverneur relatif au COUVRE-FEU (depuis le 14/01)

 

Arrêté Ministériel (mesures relatives aux cultes) - 11/12

 

AP Gouverneur relatif au PORT DU MASQUE (depuis le 11/12)

 

AP Gouverneur relatif aux FUNÉRAILLES (depuis le 18/01)