CCATM

acte_de_candidature CCATM.docx

 

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Renouvellement de la CCATM : appel public aux candidatures

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Présentation_seance info_Marchin_21mars2013.pdf

 

Formulaire CCATM acte de candidature annexe 2.docx

 

Renouvellement de la CCATM : 2e appel public aux candidatures

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.